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Contrat de location de l'Etang

(édition janvier 2004)


Version à imprimer du contrat de location : www.fsg-geneveyscoffrane.ch/download.php

1.            Lors d’une location, le loueur prend connaissance du présent règlement et s’engage à le respecter.
2.            La location se paie par bulletin de versement au minimum 3 semaines avant la date réservée. Le coupon postal fait office de quittance pour la réception de la clé chez la responsable, Mme Clara Araque, Rue des Pâques 4, Les Geneveys-sur-Coffrane, tél 032 857 17 46. La clé doit être prise au plus tard le vendredi à midi.
3.            Les prix de location sont les suivants :    
    1 journée : Frs 150.-           
    1 soirée : Frs 150.-
4.            Lors de location en soirée, les locataires s’engagent à ne pas faire de bruit au -delà de 22h00.
L’utilisation de sonorisation professionnelle ou l’engagement d’orchestre sont formellement interdits. D’autre part, les personnes qui passent la nuit à l’Etang, en accord avec Mme Araque, verseront en plus une taxe de Frs 0.50 par personne réservée à l’Office du Tourisme Cantonal. Il est strictement interdit de passer la nuit à l’étang sans accord préalable.
5.         Le parcage des véhicules doit se faire sans empiéter sur les prés avoisinants. L’accès de la place elle-même est interdit aux véhicules.
6.         Le loueur est tenu de respecter cet endroit. Lors de son départ, il doit :
·         Débarrasser les poubelles.
·         Nettoyer la cheminée : frotter la grille extérieure avec une brosse métallique, la ranger à l’intérieur, enlever les cendres avec la ramassoire en fer mise à disposition et les mettre dans le foyer extérieur.
·         Ne pas arrêter les frigos mais les mettre sur la position 1.
·         Fermer la porte des toilettes à clé et remettre celle-ci à l’intérieur à son clou.
·         Rendre les lieux, aussi propres que vous aimeriez les trouver, immédiatement après leur utilisation mais au plus tard le lendemain matin à 8h.
Les éventuels nettoyages sont mis à la charge du loueur  de même que la casse qui doit être annoncée à la responsable ou au président de la FSG Les Geneveys & Coffrane.
7.         Pour les manifestations spéciales, telles que kermesses, bals ou autres, le prix de location sera fixé de cas en cas, selon l’importance de celles-ci. (Minimum Frs 100.-, maximum Frs 300.-). Les autorisations nécessaires devront être faites en bonne et due forme auprès des Autorités Communales et / ou Cantonale (patente).
8.         Annulation : En cas d’annulation 15 jours avant la date réservée, la moitié de la somme versée sera remboursée. En cas d’annulation moins de 15 jours avant la date réservée, il n’y aura aucun remboursement.
 
                                            LE COMITE DE LA FSG LES GENEVEYS & COFFRANE
 
 
 
Lieu et date : _________________________________________
 
Je certifie avoir pris connaissance des conditions de location de l’Etang et les accepte sans aucune réserve.
Si l’endroit n’est pas rendu propre dans les délais, je m’engage à payer la location du jour suivant en dédommagement.
 
Nom : _________________ Prénom : ____________________ Signature : ______________
 
Pour les mineurs, nom et prénom du représentant légal : _________________
 
Signature : ____________________
 
Coupon à retourner à Mme C. Araque, Pâques 4, 2206 Les Geneveys-sur-Coffrane



    
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